MAMEZON

HADOPI: Les euro-députés contre.

Pour la troisième fois, le Parlement européen a rejeté le projet de loi français Création et Internet dit HADOPI. Les euro-députés ont largement voté en faveur de l'amendement 138 qui stipule que l'accès à Internet est un droit fondamental qui ne peut être restreint « sans décision préalable des autorités judiciaires ».

En adoptant à une large majorité l'amendement 138 déposé par les Verts et les socialistes (407 votes pour, 171 abstentions, 57 votes contre), le Parlement européen rejette le compromis négocié avec les États membres avant le vote.

Bien que Christine Albanel n'a cessé de répéter que l'adoption de l'amendement 138 ne remettait nullement en cause la loi Création et Internet, le rejet du Paquet télécoms qui pourra faire l'objet d''une nouvelle procédure de conciliation lors de la prochaine législature (soit après les élections européennes de juin) ou devra être totalement renégocié.