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Évolutions du monde du web

HADOPI: Le Conseil constitutionel

Écrit par webmaître, le 10 Juin 2009 - (vu 703 fois / popularité 1%)

Rejet du Conseil Constitutionnel sur le point crucial de coupure de l'accès aux contrevenants récidivistes.

Les Sages retoquent: "C'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". Pour eux, l'"internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation". Le Parlement européen s'était déjà prononcé sur ce point.
Le Conseil constitutionnel fait ressortir que la liberté de communication et d'expression énoncée dans la déclaration des droits de l'homme implique la "liberté d'accéder au services de communication au public en ligne" (le développement grand train de l'internet ne laisse aucun doute à ce sujet).

Réaction de Mme la Minsitre

"Compléter rapidement la loi pour confier au juge le dernier stade de la réponse graduée", c'est ce que compte faire Mme Albanel. Visiblement, la mise en place de la "Haute autorité" prévue par la loi devrait se mettre tout de même en place assez rapidement, car Mme Albanel pense que les premiers avertissements seront envoyés dès cet automne 2009.

À suivre .../...