MAMEZON

HADOPI: Vote des Députés en France

Le 9 avril 2009 dernier, le rejet surprise de la loi Création et Internet a été une grande surprise, et ça a laissé des traces. Le 12 mai 2009, lors du vote solennel à l'Assemblée Nationale, Hadopi a été voté à la majorité avec 296 votes pour et 233 contre (28 abstentions).

Le texte de Loi Création et Internet du ministère de la Culture est transmis à la commission des Affaires culturelles du Sénat. Les Sénateurs voteront au plus tard jeudi 14 mai 2009.

Le projet de loi Création et Internet devrait, sans surprise, être adopté, comme ce fut le cas lors de la première lecture au Sénat en avril dernier. Seuls les sénateurs Vert avaient voté contre, le PS et les Communistes s'étant eux abstenus.

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