Bonne nuit
Samedi 19 Avril 2025 | Sainte Emma, Samedi Saint
109ème jour de l'année.
HADOPI: Vote des Députés en France
Les députés ont voté à la majorité l’adoption du projet de loi Création et Internet avec 296 votes pour et 233 contre. Le texte va à présent être examiné par les sénateurs.
Le 9 avril 2009 dernier, le rejet surprise de la loi Création et Internet a été une grande surprise, et ça a laissé des traces. Le 12 mai 2009, lors du vote solennel à l'Assemblée Nationale, Hadopi a été voté à la majorité avec 296 votes pour et 233 contre (28 abstentions).
Le texte de Loi Création et Internet du ministère de la Culture est transmis à la commission des Affaires culturelles du Sénat. Les Sénateurs voteront au plus tard jeudi 14 mai 2009.
Le projet de loi Création et Internet devrait, sans surprise, être adopté, comme ce fut le cas lors de la première lecture au Sénat en avril dernier. Seuls les sénateurs Vert avaient voté contre, le PS et les Communistes s'étant eux abstenus.
Réactions des internautes
Ajouter un commentaire
- ARCHOS 9
- Blu-Ray contre HD-DVD
- Grosse mise à jour
- HADOPI: l'Article 3
- HADOPI: Le Conseil constitutionel
- HADOPI: le Décret
- HADOPI: Les euro-députés contre.
- HADOPI: Les sanctions
- HADOPI: Neuf tribinaux régionaux
- HADOPI: Publication du décret
- HADOPI: Vote des députés
- → HADOPI: Vote des Députés
- L'ARCEP réuni les FAI
- Loi HADOPI: Création et
- Windows 7
- Windows 7, Mode XP
- Windows 7: De l'avance
